Mentions légales, politique de confidentialité et cookies

1. Objet et acceptation

La présente politique de confidentialité régit l’usage et l’utilisation du portail accessible à l’adresse https://www.discotropics.com, ci-après « le site web ».

Le site web que vous consultez appartient à la société Law and Leisure, titulaire du CIF B17353756, domiciliée à Avda. Just Marles, 49, 17310, Lloret de Mar, Gérone, Espagne, ci-après dénommée « discotropics ».

L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur du site web, ci-après « l’utilisateur », à toute personne qui y accède et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, dans sa version en vigueur au moment même où l’utilisateur accède au site web.

Dans le cas où l’utilisateur accédant au site web serait mineur, il devra avoir obtenu au préalable l’autorisation correspondante de ses parents ou tuteurs légaux, lesquels seront responsables, dans tous les cas, des actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web et de ses services, conformément à la bonne foi, à la présente politique de confidentialité et en respectant, dans tous les cas, la réglementation applicable. L’utilisateur répondra des dommages et préjudices pouvant être causés en conséquence du non-respect de ladite obligation, envers discotropics et envers les tiers.

2. Données personnelles

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits pour les utilisateurs. Toutefois, discotropics conditionne l’utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire ou de l’inscription correspondant.

discotropics informe les utilisateurs que la collecte de données personnelles en vue de leur traitement ne sera effectuée que lorsque celles-ci seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport au domaine et à la finalité déterminée, explicite et légitime pour lesquels elles ont été obtenues. De même, discotropics informe que les données personnelles obtenues seront supprimées lorsqu’elles cesseront d’être nécessaires ou pertinentes pour ladite finalité, ou lorsque leur titulaire en fera la demande dans l’exercice de son droit de suppression.

Le traitement des données à caractère personnel effectué par le biais de ce site web sera soumis, dans tous les cas, aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant son règlement d’application, ainsi qu’à la Loi 8/2001 relative à la protection des données à caractère personnel de la Communauté de Madrid et aux autres réglementations applicables, de sorte que :

  • Les données personnelles demandées aux utilisateurs seront strictement indispensables afin de pouvoir leur fournir les services correspondants du site web.
  • L’utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles qu’il a volontairement fournies aux fins suivantes :
    • Faciliter l’accès et l’utilisation du site web.
    • La gestion, l’administration, l’étude, l’acceptation ou le rejet des demandes des utilisateurs concernant la souscription de produits et/ou services proposés via le site web.
    • L’adaptation et la personnalisation des produits et/ou services aux préférences des utilisateurs.
    • L’envoi d’informations et de publicités concernant les offres, promotions et recommandations.
    • La réalisation d’enquêtes, de statistiques et d’analyses des tendances du marché.
    • L’envoi de notifications relatives à la mise à jour du site web, par exemple les nouvelles publications du blog.
    • L’envoi, par voie électronique ou sur support papier, d’informations relatives à des actualités ou articles que discotropics considère susceptibles de vous intéresser, ainsi que d’informations sur les produits et services proposés par discotropics, actuellement et à l’avenir. L’utilisateur n’est à aucun moment obligé de répondre aux communications qu’il reçoit.
    • La gestion du portefeuille clients afin de pouvoir fournir le service souscrit et procéder à son encaissement.
  • Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront cédées à aucune entreprise ni mises à la disposition de tiers, et seront utilisées uniquement et exclusivement aux fins établies lors de leur collecte spécifique.
  • Les niveaux de sécurité adoptés par discotropics seront adaptés aux données fournies par l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, de son règlement d’application approuvé par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, et de la Loi 8/2001 de la Communauté de Madrid.
  • discotropics supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou lorsqu’elles cesseront d’être nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à sa réglementation d’application.
  • Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pourront être exercés conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à son règlement d’application, approuvé par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, en contactant discotropics par l’un des moyens suivants :
    • E-mail à l’adresse info@discotropics.com
    • Courrier postal ou en personne à Avda. Just Marles, 49, 17310, Lloret de Mar, Gérone, Espagne.
    • Appel téléphonique au numéro +34 972 364 214.
  • L’accès ou l’utilisation de ce site web par l’utilisateur implique son consentement et, par conséquent, son adhésion aux conditions exposées ci-dessus.

À cet égard, lorsque des données personnelles seront collectées via le portail web, l’utilisateur sera préalablement informé, de manière claire et sans équivoque, des éléments suivants :

  • L’existence d’un fichier ou d’un traitement de données à caractère personnel, la finalité de la collecte des données et les destinataires de l’information.
  • L’inscription du fichier au Registre de l’Agence de protection des données.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions qui, le cas échéant, lui sont posées, ainsi que les conséquences de l’obtention des données ou du refus de les fournir, le cas échéant.
  • La possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
  • L’identité et l’adresse du responsable du traitement des données.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il fournit à discotropics via le site web et sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou non mises à jour qu’il effectue, ainsi que, le cas échéant, des dommages qu’il pourrait causer à discotropics ou à des tiers en raison des informations fournies de manière erronée. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le site web et s’engage à ne pas les utiliser pour :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel qui, de quelque manière que ce soit, est contraire aux droits fondamentaux, garanties et libertés reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation, ou les dénigre ou y porte atteinte.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou d’autres éléments physiques ou électroniques, ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de discotropics ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles discotropics fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de discotropics ou de tiers et, le cas échéant, en extraire toute information.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de discotropics ou aux secrets d’affaires de tiers, ou, dans tous les cas, enfreindre l’obligation de garantir la confidentialité des communications.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse préalable du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, fichiers sonores et/ou visuels, logiciels, ainsi que sa conception graphique, ses codes sources, etc., constituent une œuvre dont la propriété appartient à discotropics ou à un tiers titulaire, sans qu’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

De même, toutes les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de discotropics ou de leurs titulaires tiers respectifs, sans que l’utilisation ou l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs qui accèdent au site web peuvent consulter les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation commerciale.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont également interdits.

Des liens vers des pages web de tiers (« links ») considérées comme présentant un intérêt pour les utilisateurs ont été inclus sur le site web. Toutefois, discotropics décline toute responsabilité découlant de la connexion ou des contenus des liens de tiers mentionnés sur le site web. L’établissement d’un hyperlien ou « link » n’implique en aucun cas l’existence de relations contractuelles ou commerciales entre discotropics et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par discotropics de ses contenus ou services.

discotropics autorise les utilisateurs à établir des hyperliens entre leur site web et le portail web appartenant à discotropics, à condition que l’utilisateur ne fasse pas de déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes à propos de discotropics et n’inclue pas de contenus illicites, contraires à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

Les données publiées sur le site web et contenant des données à caractère personnel sont conformes à la législation actuelle en matière de protection des données. Ces données ne constituent pas une source d’accès public et ne peuvent être reproduites, en tout ou en partie, ni transmises ou enregistrées par aucun système de récupération d’information sans le consentement des personnes concernées.

3. Utilisation des adresses IP et des cookies

En lisant la présente politique relative aux cookies, l’utilisateur est informé de manière complète et accessible de l’utilisation des dispositifs de stockage et de récupération de données, ainsi que des finalités du traitement.

L’utilisateur doit lire attentivement cette politique relative aux cookies, rédigée de manière claire et simple afin d’en faciliter la compréhension, et déterminer librement et en connaissance de cause s’il souhaite donner son consentement à l’installation de cookies sur son équipement terminal.

Que sont les cookies ?

Ce site web utilise des cookies et/ou des technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez. En général, ces technologies peuvent servir à des finalités très diverses, telles que vous reconnaître comme utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation ou personnaliser la manière dont le contenu est affiché. Les utilisations concrètes que nous faisons de ces technologies sont décrites ci-dessous.

L’enregistrement des adresses IP pouvant survenir à la suite de l’utilisation du portail web par les utilisateurs sert exclusivement à des fins internes de discotropics, telles que les statistiques d’accès au portail web.

discotropics pourra utiliser des cookies lors de la prestation du service sur le site web, bien que ces cookies ne fournissent aucune donnée personnelle de l’utilisateur et servent uniquement à des fins exclusivement internes de discotropics. Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’empêcher la création de fichiers cookies ou d’être averti lorsque cela se produit.

De même, il est indiqué que si l’utilisateur choisit de quitter le site web par le biais de liens vers des sites web n’appartenant pas à notre entreprise, discotropics ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web, ni des cookies ou de leur finalité que ces portails pourraient stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

À quoi servent les cookies sur ce site web ?

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  • D’analyse ou de mesure : ce sont celles qui, traitées par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi de réaliser la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du service proposé. À cette fin, votre navigation sur notre site web est analysée afin d’améliorer l’offre de produits ou services que nous vous proposons.
  • Publicitaires comportementales : ce sont celles qui, traitées par nous ou par des tiers, permettent d’analyser vos habitudes de navigation sur Internet et de développer un profil spécifique afin de vous montrer de la publicité liée à votre navigation.

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Vous pouvez vous informer des transferts vers des pays tiers qui, le cas échéant, sont effectués par les tiers identifiés dans cette politique relative aux cookies, dans leurs politiques correspondantes, voir les liens fournis dans la section « Plus d’informations » du tableau précédent.

Comment puis-je désactiver ou supprimer ces cookies ?

Vous pouvez autoriser ou refuser les cookies, ainsi que révoquer votre consentement et supprimer vos données de navigation, y compris les cookies, depuis le navigateur que vous utilisez. Consultez les options et instructions proposées par votre navigateur à cet effet. Veuillez noter que, si vous acceptez les cookies de tiers, vous devrez les supprimer depuis les options du navigateur ou depuis le système proposé par le tiers lui-même.

Vous trouverez ci-dessous les liens contenant les informations pour gérer les cookies dans les navigateurs les plus utilisés :

Module complémentaire de désactivation pour les navigateurs de Google Analytics

Si vous souhaitez refuser les cookies analytiques de Google Analytics dans tous les navigateurs, afin qu’aucune information vous concernant ne soit envoyée à Google Analytics, vous pouvez télécharger un module complémentaire qui remplit cette fonction à partir de ce lien :

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Exercice des droits

Vous pouvez connaître et exercer vos droits en matière de protection des données en accédant à notre Politique de confidentialité.

Mises à jour de la politique relative aux cookies

Ce site web peut modifier cette politique relative aux cookies afin de vous tenir dûment informé de l’utilisation que nous faisons des cookies. Nous vous recommandons de consulter notre politique relative aux cookies chaque fois que vous accédez à notre site web.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

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  • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à la disposition des utilisateurs auxquels il aurait été accédé via le site web ou les services qui y sont proposés.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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discotropics décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster.

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L’accès ou l’utilisation du site web par l’utilisateur implique son consentement et, par conséquent, son adhésion aux conditions exposées ci-dessus.

5. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à discotropics par l’un des moyens prévus dans la présente politique de confidentialité, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes et véridiques.

6. Publications

discotropics peut maintenir ou non des campagnes publicitaires actives pour la promotion de ses produits et services. Toutes les campagnes réalisées dans des environnements en ligne ou dans d’autres types d’environnements renvoient à ce site web. Les campagnes publicitaires respectent scrupuleusement la profession, les collègues qui la composent et sont conformes au Code de déontologie de l’ICAM, au Statut général de la profession d’avocat espagnole, à la Loi sur la concurrence déloyale et à la Loi générale sur la publicité.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications auxquelles fait référence la présente politique de confidentialité entre les utilisateurs et discotropics seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens suivants :

  • Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : Avda. Just Marles, 49, 17310, Lloret de Mar, Gérone, Espagne.
  • Communication par appel téléphonique au numéro suivant : +34 972 364 214.
  • Envoi par e-mail à l’adresse suivante : info@discotropics.com

8. Législation et juridiction

Le présent avis légal est régi, dans chacune de ses dispositions, par la loi espagnole, et tout litige relatif à celui-ci sera résolu par les tribunaux de Madrid capitale.